Radhua Antoy


De: Radhua ANTOY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mamoudzou"
JORFTEXT000048567430(source JORF)
désignation
15 Décembre 202315/12/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.